Termes et conditions

Conditions Générales de Service pour accéder au portail Francepress.news
Version : Juin 2024

1. Champ d’Application des Conditions Générales de Service

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après également les « Conditions Générales ») régissent les modalités d’accès au portail FRANCEPRESS.NEWS (ci-après également le « Portail » ou le « Site ») mis à disposition des utilisateurs par BRAIN X CORP srl. (ci-après « BRAIN X CORP srl. » ou « l’Agence »).

Les Services offerts par BRAIN X CORP srl. sont gratuits pour un usage personnel et commercial, dans la limite de 21 jours de validité.

En complément des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières de Service, acceptées par l’Utilisateur, pourront s’appliquer pour accéder à certains services ou contenus spécifiques. En cas de conflit entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, ces dernières prévaudront sur les premières.

BRAIN X CORP srl. se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier les présentes Conditions Générales et/ou les Conditions Particulières éventuellement applicables, en informant les utilisateurs et, le cas échéant, en sollicitant leur acceptation.

2. Prérequis pour l’Utilisation des Services

Pour bénéficier des Services, l’utilisateur doit disposer de manière autonome :

1. de ses propres appareils permettant d’accéder à Internet (PC, tablette, smartphone, smart TV, etc.);
2. de connexions électriques et de télécommunication adéquates (y compris le trafic de données) dont les coûts sont entièrement à sa charge, selon les tarifs appliqués par ses fournisseurs;
3. de la possibilité d’effectuer de manière autonome les mises à jour logicielles ou système que l’utilisation de certains Services pourrait nécessiter.

L’inscription sur le Portail et les abonnements aux Services sont réservés aux personnes majeures. La navigation sur le Site par des personnes mineures est toujours recommandée sous la supervision d’un adulte exerçant la responsabilité parentale.

3. Caractéristiques des Services

Les abonnements aux Services accessibles aux utilisateurs sont décrits de manière synthétique sur la page des offres, en fonction des propositions commerciales de l’Agence, et pourront être modifiés ou ajustés au fil du temps, notamment en fonction de la ligne éditoriale et de la stratégie de la publication.

Actuellement, la page d’accueil du Portail FRANCEPRESS.NEWS ainsi que les pages d’accueil des canaux et des différentes sections du Site, en version web et mobile, sont accessibles librement à tous les utilisateurs, même non inscrits. La consultation des articles individuels d’FRANCEPRESS.NEWS est gratuite.

Pour s’inscrire sur le Portail, l’utilisateur doit créer un compte sur Francepress.news en suivant les instructions fournies par le Site. Grâce à ce même compte, l’utilisateur inscrit peut accéder au Site depuis tous ses appareils (PC, tablette et smartphone, iOS ou Android) et choisir son abonnement.

Les newsletters sélectionnées seront envoyées aux utilisateurs inscrits via l’adresse email fournie lors de l’inscription et contiendront de brèves informations, données et actualités sur des thématiques susceptibles d’intéresser (à titre d’exemple non exhaustif : faits et événements d’actualité, politique, culture, sciences et technologies, sport, etc.). Le service de newsletter sera accessible librement, à l’exception des newsletters payantes ou réservées aux abonnés. Si la réception d’une ou plusieurs newsletters est payante, l’utilisateur sera invité à accéder au formulaire de paiement prévu à cet effet. À tout moment, l’utilisateur pourra décider de ne plus recevoir ces newsletters en suivant les instructions contenues dans chacune d’elles ou en se connectant à la zone dédiée sur la plateforme. Dans tous les cas, les newsletters accessibles gratuitement pourront cesser ou varier à tout moment, selon la ligne éditoriale et commerciale de la publication.

Le trafic de données généré par l’utilisation des Services, quel que soit l’appareil utilisé, reste entièrement à la charge de l’utilisateur (même s’il est inscrit ou abonné), en fonction des forfaits et opérateurs choisis.

Sont expressément exclus des Services d’information accessibles via le Portail Francepress.news les produits FRANCEPRESS.NEWS destinés aux professionnels, c’est-à-dire aux acteurs de l’information, éditeurs, entreprises, administrations publiques, organismes ou associations et, en général, à tous ceux qui auraient besoin d’accéder aux produits de l’Agence pour des usages éditoriaux ou professionnels.

4. Modification des Services

BRAIN X CORP srl. se réserve le droit de cesser, suspendre ou modifier, en tout ou en partie, les Services (par exemple, le contenu, la périodicité et/ou le prix des Services) ainsi que les présentes Conditions Générales et/ou les Conditions Particulières. Si cela entraîne une détérioration non négligeable des conditions de service, BRAIN X CORP srl. en informera l’utilisateur, qui pourra exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la notification, selon les modalités prévues à l’Article 8, en optant pour le remboursement du solde ou, le cas échéant, pour la poursuite de l’abonnement jusqu’à la prochaine échéance.

Les nouvelles Conditions Générales et/ou Conditions Particulières seront néanmoins immédiatement applicables à tous les utilisateurs dès leur publication sur le Portail.

5. Droits de Propriété Intellectuelle de BRAIN X CORP srl. et Utilisation des Services

L’Agence BRAIN X CORP srl. est propriétaire du Portail Francepress.news et des contenus informatifs qui y sont présentés. Elle en accorde l’accès aux utilisateurs, y compris aux abonnés, uniquement à des fins de consultation et d’information personnelle, et dans la limite du type d’abonnement choisi. Les pages du Portail sont protégées par le Copyright FRANCEPRESS.NEWS et leur reproduction est réservée.

Tous les contenus informatifs (par exemple : articles, photos, vidéos, podcasts) sont la propriété ou mis à disposition par BRAIN X CORP srl. et l’utilisateur ne peut en faire usage qu’à des fins strictement personnelles, sans aucune autre finalité (ex. consultation collective, archivage systématique, ou usage commercial ou lucratif). L’utilisateur ne peut conserver des contenus individuels qu’à des fins de documentation personnelle. La seule forme de diffusion autorisée, le cas échéant, est le partage sur les réseaux sociaux du contenu, exclusivement via les plug-ins disponibles sur le site et les applications de BRAIN X CORP srl.

Cela signifie, par exemple, que l’utilisateur ne pourra pas télécharger le contenu du Site et/ou des applications pour le recharger manuellement sur les réseaux sociaux, ou pour le diffuser autrement (par email, plateformes de partage de fichiers, etc.), mais devra nécessairement renvoyer au Site d’origine.

L’inscription est personnelle, et l’utilisateur ne doit donc pas céder ses identifiants d’accès à quiconque. En tout cas, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité pour toute utilisation des Services et des contenus en dehors d’un usage strictement personnel, dégageant ainsi BRAIN X CORP srl. de toute responsabilité en cas de violation ou de revendications de tiers.

Toute violation éventuelle de ces règles par l’utilisateur pourra entraîner, selon la gravité, la suspension de l’abonnement, temporairement ou définitivement, sans aucun avertissement préalable et sans droit à remboursement, sans préjudice de tout autre droit ou action de l’Agence.

6. Engagements et Responsabilités de l’Utilisateur pour l’Utilisation des Services

L’utilisation des Services par l’utilisateur implique l’acceptation complète des présentes Conditions Générales et/ou Conditions Particulières de Service. L’utilisateur déclare et garantit :

• être un consommateur au sens de l’article 3 du Code de la Consommation ;
• être majeur ;
• que les données fournies pour l’exécution du contrat sont exactes, véridiques et sous sa pleine responsabilité ;
• qu’il mettra à jour ces données auprès de BRAIN X CORP srl. chaque fois que nécessaire.

L’utilisateur est autorisé à utiliser les Services exclusivement pour un usage personnel, et non de manière collective, à des fins lucratives, commerciales ou autres. Il assume l’entière responsabilité pour toute utilisation non autorisée, notamment pour la diffusion de contenus par email, sur des sites de partage de fichiers, pour la rédaction de revues de presse, la réédition ou la diffusion de contenus, ainsi que pour l’utilisation de photos, vidéos ou autres contenus multimédias.

L’utilisateur est conscient qu’il ne détient aucun droit sur les contenus de l’abonnement, si ce n’est celui de consultation. Textes, vidéos, photos, audios, marques, logos et toute autre création intellectuelle ou graphique présents sur le Site relèvent de la propriété ou de la mise à disposition de BRAIN X CORP srl. et ne peuvent être utilisés ou cédés à des tiers sans l’autorisation expresse de l’Agence.

BRAIN X CORP srl. n’est pas habilitée à vérifier l’âge ou la capacité juridique des utilisateurs qui s’inscrivent ou activent les Services. Par conséquent, BRAIN X CORP srl. décline toute responsabilité quant à la navigation sur le Site ou à l’activation de Services payants par des utilisateurs mineurs, lesquels doivent s’abstenir de contracter ces services.

En ce qui concerne les données déclarées par l’utilisateur lors de l’inscription, dont il assume l’entière responsabilité, il est présumé disposer pleinement de ces informations, y compris des numéros de téléphone et des données de paiement fournis.

7. Responsabilité de BRAIN X CORP srl.

BRAIN X CORP srl. garantit que les Services correspondant à l’abonnement souscrit par l’utilisateur sont conformes aux spécifications décrites sur la page des offres et déploie tous les efforts raisonnables pour assurer la meilleure efficacité possible dans leur utilisation.

BRAIN X CORP srl. ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements ou pannes affectant la prestation et/ou l’utilisation des Services dus à un cas de force majeure, à un événement fortuit ou à des facteurs et tiers sur lesquels elle n’a aucun contrôle direct (par exemple, défaillances des réseaux électriques ou télécoms des opérateurs, grèves générales, grèves annoncées sans préavis par la rédaction, épidémies, etc.). Pour toute vérification du fonctionnement des Services, il sera exclusivement fait référence aux systèmes de BRAIN X CORP srl.

BRAIN X CORP srl. se réserve le droit d’effectuer – après préavis – des interventions programmées à caractère technico-informatique pouvant entraîner la suspension temporaire de l’utilisation des Services. Ce type de suspension ou interruption ne confère aucun droit à l’utilisateur.

Dans le cas de suspensions et/ou interruptions des Services imputables à BRAIN X CORP srl. (autres que celles programmées et communiquées préalablement) qui se prolongent sur une période appréciable, d’au moins un jour, la responsabilité éventuellement imputable à BRAIN X CORP srl. sera limitée au maximum aux sommes payées par l’utilisateur au prorata de la période de suspension. BRAIN X CORP srl. pourra toutefois accorder une compensation sous forme d’extension de la durée des Services pour la même période. Par ailleurs, aucune responsabilité de BRAIN X CORP srl. ne pourra être engagée concernant l’actualisation, le choix, la sélection, la précision ou l’actualité des contenus informatifs individuels ou tout autre élément relevant de la ligne éditoriale de la publication.

8. Données Personnelles

Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs figurent dans la politique de confidentialité et la politique de cookies publiées et consultables sur le Portail.

9. Contacts

Pour toute question relative à l’inscription ou à l’abonnement, l’utilisateur peut contacter l’adresse email suivante :
info@francepress.news

10. Réclamation, Loi Applicable et Juridiction

BRAIN X CORP srl. invite ses utilisateurs à utiliser les coordonnées ci-dessus pour présenter toute contestation relative aux Services, afin de parvenir à une solution amiable.

De plus, les utilisateurs souhaitant adresser une réclamation à BRAIN X CORP srl. peuvent recourir au service de résolution extrajudiciaire des litiges proposé par la plateforme ODR, instituée par le Règlement (UE) n°524/2013, qui permet de soumettre une réclamation en remplissant le formulaire électronique disponible dans les langues officielles de l’Union européenne.

Les relations contractuelles entre BRAIN X CORP srl. et les utilisateurs sont régies par la loi italienne. En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation d’efficacité desdits rapports, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence ou de domicile de l’Utilisateur, s’il s’agit d’un consommateur résident ou domicilié sur le territoire italien.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 19 juin 2024